ASSOCIATION DE DEFENSE DE NOS DROITS LEGITIMES ET CADRE DE VIE A PORTEJOIE

26 bis CHEM1 de halage 27430 Porte-Joie
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DE NOS DROITS LEGITIMES ET CADRE DE VIE A PORTEJOIE:

défense de nos droits légitimes et cadre de vie à Portejoie ; elle a vocation, devant certains projets municipaux, attitudes et comportements d'élus municipaux de la commune et à titre de simple particulier, à défendre les droits des habitants concernés par tous les moyens légaux avec l'appui éventuel d'avocats spécialisés ; créer un observatoire, lieu d'échanges, d'analyses, d'expertises, et de concertation au regard de toutes initiatives, projets, agissements de toutes natures de toutes personnes de la commune ou extérieur à la commune qui seraient non conformes aux décrets, règles, lois ou qui représenteraient une atteinte de nos droits légitimes ou un préjudice pour un ou des résidents de la commune de Portejoie

Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DE NOS DROITS LEGITIMES ET CADRE DE VIE A PORTEJOIE

Code objet social de l'association 003000
Numéro waldec de l'association W271000176
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 271S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-12-2008
Date de la dernière déclaration 16-07-2014
Date de publication JO 03-01-2009
Groupement Association simple
Date de dissolution 27-06-2014

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